1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont éditées par la société QUAERIUS, SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (69) sous le numéro 832 625 272, dont le siège social est fixé au 240 Rue Paul Berthoud, Lyon.
Contact : 04 28 29 65 15, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 – E-mail : sc@qrperso.com
Définitions :
- « Société » ou « QUAERIUS » : la société QUAERIUS, éditrice et exploitante du site internet www.qrperso.com (ci-après le « Site »).
- « Client consommateur » / « Particulier » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Client professionnel » / « Professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Client » : désigne indifféremment le Client consommateur et le Client professionnel, sauf mention contraire.
- « Produit standard » : tout produit vendu sans personnalisation spécifique au Client.
- « Produit personnalisé » : tout produit fabriqué ou modifié selon les spécifications ou visuels fournis par le Client (marquage, broderie, impression, gravure, etc.).
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et tout Client réalisant un achat sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions légales applicables, la Société met à disposition du Client, avant toute commande, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente,
- leur prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€),
- les frais de livraison applicables,
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat,
- l'existence et les modalités du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Commande avec obligation de paiement
Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Elle n'est définitivement validée qu'après réception intégrale du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dès validation.
En cas de paiement autre que par carte bancaire, la commande ne sera validée qu'après réception effective des fonds. Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires, la Société se réserve le droit d'annuler la commande.
3.2 Bon à Tirer (BAT) – Produits personnalisés
Pour tout Produit personnalisé, la Société soumettra au Client un Bon à Tirer (BAT) avant lancement de la production, permettant de valider le visuel, les couleurs, la typographie et le positionnement du marquage.
Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai sans réponse, le BAT est réputé accepté.
La validation expresse ou tacite du BAT vaut acceptation définitive et irrévocable du visuel. Toute réclamation relative au rendu visuel après validation du BAT sera irrecevable, sauf erreur manifeste imputable à la Société.
La Société décline toute responsabilité concernant des différences de rendu liées aux spécificités du support ou aux variations inhérentes aux techniques de marquage.
3.3 Propriété intellectuelle – Visuels fournis par le Client
En fournissant un visuel, logo ou tout élément graphique destiné à être reproduit, le Client déclare et garantit expressément :
- être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à leur reproduction,
- que lesdits éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, etc.),
- que les éléments fournis ne contiennent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Le Client est seul responsable des éléments graphiques fournis et s'engage à garantir la Société contre tout préjudice résultant de prétentions de tiers (frais d'avocat, dommages-intérêts, etc.).
3.4 Modification de commande
Toute modification doit être demandée par e-mail ou via le chat du Site, avant 12h00 le jour de l'expédition. Aucune modification n'est possible après validation du BAT pour un Produit personnalisé dont la production a débuté.
3.5 Annulation de commande
Toute annulation, si elle est acceptée par la Société, donnera lieu au maximum au remboursement des sommes versées, déduction faite des coûts de production déjà engagés pour les Produits personnalisés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
4. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au jour et à l'heure précise de la commande, TTC en euros, hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Aucun remboursement ou ajustement ne sera accordé en cas de différence de prix.
PROFESSIONNELS Des conditions tarifaires particulières peuvent être accordées dans le cadre d'accords commerciaux spécifiques formalisés par écrit. En l'absence d'accord commercial, les prix du Site font foi.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement – Tous clients
- Carte bancaire via le système sécurisé Stripe (3D Secure),
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées après confirmation de commande. La commande n'est validée qu'après réception effective des fonds (délai habituel : 48-72h).
- Mandat administratif.
- Chèque.
5.2 Dispositions spécifiques PROFESSIONNELS
Les conditions de paiement applicables sont celles convenues dans l'accord commercial établi entre les parties. En l'absence d'accord, les factures sont payables à réception.
Pénalités de retard : Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des pénalités calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du premier jour de retard.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : Conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € est automatiquement due dès le premier jour de retard. Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs, la Société peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Réserve de propriété : La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la livraison.
6. DÉLAIS D'EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSPORT
6.1 Définitions
Délai d'expédition : délai courant de la validation de la commande jusqu'au départ de l'entrepôt. Délai de livraison : délai courant du départ de l'entrepôt jusqu'à l'arrivée au point de livraison choisi.
6.2 France métropolitaine
Pour tout produit en stock et toute commande passée avant 12h00, le délai d'expédition est de 1 jour ouvré. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement moyen est de 10 à 40 jours selon la marque. Le délai de livraison maximum est de 20 jours ouvrés.
6.3 DOM-TOM
Les livraisons à destination des DOM-TOM sont possibles. Des délais plus importants et des surcoûts de transport peuvent s'appliquer, indiqués au Client avant validation. La Société ne peut garantir les délais en raison des contraintes logistiques propres à ces destinations.
6.4 Union Européenne
Les livraisons vers les pays membres de l'Union Européenne sont possibles. Les droits de douane ou taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client.
PROFESSIONNELS Pour les Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française ne sera pas appliquée (autoliquidation) sur présentation de ce numéro à la commande.
6.5 Frais de livraison
Les frais d'expédition (préparation, emballage, transport) sont à la charge du Client et indiqués sur le récapitulatif avant validation.
6.6 Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, intempéries, etc.) retardant ou empêchant la livraison, la Société ne pourra être tenue pour responsable.
7. RÉCEPTION ET RÉCLAMATION
7.1 Vérification à la réception
À la réception, le Client doit immédiatement vérifier l'état des colis et des produits. En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit :
- refuser de récupérer le colis en point relais,
- refuser la livraison auprès du chauffeur si livré à domicile,
- rapporter le colis au bureau de poste s'il est livré en boîte aux lettres.
La Société n'acceptera aucune réclamation si le Client prend possession d'un colis visiblement endommagé sans émettre de réserves.
7.2 Délai de signalement des défauts
Le signalement doit être effectué par e-mail au service client, en joignant obligatoirement :
- des photographies du produit défectueux ou non conforme,
- des photographies des emballages (extérieur et calage intérieur),
- le numéro de commande et la référence du produit concerné.
Passé le délai de 72 heures, aucune réclamation relative à l'état apparent des produits ne pourra être acceptée.
7.3 Colis non réclamé
Si le Client ne récupère pas son colis en point relais dans le délai imparti, celui-ci est retourné à la Société. Un second envoi est possible à la demande du Client, aux frais de ce dernier. En cas de refus ou d'absence de demande, la commande sera remboursée déduction faite des frais de transport aller et retour.
8. DROIT DE RÉTRACTATION PARTICULIERS
8.1 Principe – Produits standards
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le Client notifie sa décision par e-mail avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
8.2 Exclusion – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est expressément exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tout Produit ayant fait l'objet d'un marquage, d'une broderie ou de toute autre personnalisation ne peut faire l'objet ni d'un échange ni d'un remboursement au titre du droit de rétractation.
8.3 Exclusion – Produits d'hygiène
Conformément à l'article L221-28, 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, certains articles de sport, etc.).
9. CONDITIONS DE RETOUR ET SERVICE CLIENT
9.1 Procédure de retour
Tout retour est soumis à la validation préalable du service client. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Pour initier une demande, le Client doit contacter le service client dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception, en précisant le numéro de commande, la référence des produits concernés et le motif. Toute demande reçue au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.
9.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, pour tout échange, avoir ou remboursement.
9.3 Traitement du retour
En cas d'acceptation, le Client peut obtenir : un échange, un avoir valable 1 an sur l'ensemble du Site, ou un remboursement partiel ou intégral.
Un colis retourné en état dégradé sera refusé et renvoyé au Client. L'emballage produit d'origine n'est pas un emballage de retour ; la Société se réserve le droit de prélever 2 € forfaitaires en cas d'emballage produit endommagé lors du retour.
9.4 Cadeau offert et frais de port offerts
En cas de remboursement intégral, tout cadeau offert avec la commande doit être retourné ; à défaut, son prix TTC au jour de l'achat sera déduit du remboursement. Si le remboursement ramène le montant définitif sous le seuil de gratuité des frais de port, ces derniers seront déduits du remboursement.
9.5 Produits non retournables
Les Produits personnalisés ne sont pas retournables sauf défaut imputable à la Société. Les Produits d'hygiène descellés ne sont pas retournables.
10. GARANTIES LÉGALES
10.1 Garantie légale de conformité PARTICULIERS
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la livraison.
10.2 Garantie contre les vices cachés PARTICULIERS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
10.3 Garanties commerciales QUAERIUS
Les garanties commerciales éventuellement accordées sont nominatives et incessibles. Elles ne s'appliquent qu'aux zones de livraison couvertes par la Société. Le Client s'interdit toute intervention technique sur le produit concerné.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour la gestion des commandes et la relation client, sur le fondement de l'exécution contractuelle.
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Pour exercer ces droits : sc@qrperso.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL – www.cnil.fr.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol. La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays destinataire d'une commande internationale.
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et ses Clients sont régies par le droit français.
13.2 Résolution amiable
Avant tout recours, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client adresse sa réclamation par e-mail à sc@qrperso.com. La Société s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
13.3 Médiation de la consommation PARTICULIERS
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. La Société a désigné :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Juridiction compétente
PARTICULIERS En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution de la prestation.
PROFESSIONNELS Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, auquel les parties attribuent compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
QUAERIUS – SARL au capital de 20 000 € – RCS Lyon 832 625 272
240 Rue Paul Berthoud, Lyon – sc@qrperso.com – 04 28 29 65 15 – www.qrperso.com
Version en vigueur au 17 juin 2026